Si vous souhaitez réduire vos impôts avec l’immobilier Pinel, sachez que vous devez vous conformer à certaines dispositions, dont celles se rapportant à l’emplacement de votre bien, pour être éligible. Il s’agit en effet de l’une des exigences de ce dispositif, le but étant de répondre aux demandes en logement dans les communes à forte tension locative. C’est pourquoi, la loi Pinel fonctionne avec le zonage tracé par le ministère de la Cohésion des territoires. Pour 2022, A Bis, A et B1 sont les zones concernées par le dispositif.
La zone A Bis : Paris et ses couronnes
C’est dans ce tracé que sont regroupées les communes dont la demande locative est la plus élevée. Quelque 76 villes se situant à proximité immédiate de la capitale en font partie, de même que la ville de Paris.
Le plafond de loyer en zone A Bis est de 17.55 euros par mètre carré.
La zone A
La zone A englobe les communes de plus de 250 000 habitants. Citons par exemples les autres communes de l’Île-de-France, Lyon, Montpellier, Lille, Marseille, de même que les communes de la Côte d’Azur ainsi que celles de l’agglomération genevoise.
Le plafond de loyer en zone A est de 13.04 euros par mètre carré.
La zone B1
Les villes de plus de 150 000 habitants sont classées dans la zone B1 ; elles sont situées dans la couronne des métropoles. C’est en zone B1 que l’on retrouve le plus grand nombre de communes, également à plus ou moins forte tension locative.
Quant au plafond de loyer qui y est appliqué, il est de 10.51 euros.
Quelques notes à retenir sur le zonage et les plafonds
Ces plafonds évoluent au fil des ans et ils tiennent compte non seulement du zonage mais aussi de la composition du foyer fiscal de l’investisseur. Ces paramètres entrent en compte dans le calcul du loyer Pinel fixé par ce dernier, et qui est, par conséquent, règlementé.
Certaines évolutions sont également relevées en ce qui concerne les communes et leur appartenance à une zone donnée. En effet, la population connait des migrations à travers les exodes ruraux et urbains à la fois, en particulier depuis la crise économique de 2020. Ainsi, certaines villes sortent de leur ancienne zone pour réintégrer une autre en fonction de la nouvelle demande locative qui y est enregistrée. Il est donc important de toujours se renseigner chaque année avant d’investir, si la ville où vous comptez réaliser votre investissement Pinel est toujours éligible.
Quid des zones B2 et C ?
Les communes appartenant à la zone B2 sont celles à population de moins de 150 000 habitants. La zone C concerne le reste du territoire. Ces deux zones sont exclues du dispositif Pinel, puisque l’objectif est de satisfaire les demandes locatives en logement neuf dans les villes très tendues. Ce qui n’est pas le cas pour celles de ces deux zones.
Est-il toujours intéressant d’investir sous Pinel en 2022 ?
Ceux qui souhaitent bénéficier du taux de défiscalisation de 12%, 18% ou 21% (pour 6 ans, 9 ans ou 12 ans d’engagement) auront jusqu’au 31 décembre 2021 pour souscrire à la loi Pinel. En effet, ces taux vont changer à compter du 1er janvier 2023, puis du 1er janvier 2024.
Le dispositif expire définitivement le 31 décembre 2024. Sa reconduction sur plusieurs années successives marque son succès, de même que l’appétence des investisseurs puisque l’immobilier Pinel crée des loyers et de la réduction d’impôt à la fois. D’autres avantages viennent s’y ajouter : une meilleure flexibilité comparée à l’ancienne loi Duflot et la possibilité d’avoir des membres de sa famille comme locataires.
