De plus en plus d’épargnants s’intéressent au nouveau Plan d’Épargne Retraite PER qui a commencé à être commercialisé par les assureurs depuis octobre 2019. Il contient 3 compartiments : le PER individuel, le PER collectif et le PER catégoriel. Dans cet article, focus sur ceux-ci, avec leurs spécificités respectives.
Le PER individuel : pour tous types d’épargnants
Tout individu souhaitant préparer sa retraite peut placer son épargne dans le PER individuel. Ses « épargnants-cibles »sont les mêmes que ceux du Plan d’épargne retraite populaire PERP, c’est-à-dire toute personne sans distinction de situation professionnelle ni financière. Les travailleurs indépendants qui épargnaient par le biais du contrat Madelin peuvent aussi désormais capitaliser au sein de ce nouveau produit. Le transfert de l’épargne vers le PER est d’ailleurs recommandé, que ce soit pour les détenteurs du PERP que ceux du Madelin.
Les versements y sont libres et l’épargnant peut choisir de sortir en rentes ou en capital, voire les 2.
La sortie en rentes se fait au départ à la retraite. Quant à la sortie en capital, 2 possibilités :
- débloquer ses encours avant le départ à la retraite. Dans ce cas, une des 6 conditions suivantes s’applique : le capital doit être utilisé dans l’achat d’une résidence principale neuve, l’épargnant perd son conjoint (décès), est surendetté, n’a plus accès aux allocations de chômage, est invalide. La condition suivant laquelle son activité non salariale est interrompue suite à une liquidation judiciaire fait aussi partie des conditions débloquant son capital avant le départ à la retraite.
- retirer son épargne après le départ à la retraite. L’épargnant est libre de réaliser un retrait total ou partiel selon ses convenances.
Attention cependant à toujours bien surveiller la fiscalité en cas de sortie en capital : plus celui-ci est important, plus l’épargnant se retrouve dans une tranche de revenus imposable, donnant lieu à un taux marginal d’imposition élevé.
Le PER collectif : pour les salariés
Ce volet du PER est destiné aux salariés d’entreprise, tout comme l’ancien PERCO. L’alimentation de l’épargne provient donc de l’employeur, par le biais des intéressements, des participations et des abondements. Idem pour les jours de congés non pris. Le salarié lui-même est aussi tout à fait libre d’y verser les sommes qu’il souhaite faire fructifier, sans exigence particulière en ce qui concerne leur montant.
Les conditions de sortie sont les mêmes qu’avec le PER individuel comme expliqué ci-dessus, que ce soit pour la sortie en capital que pour la sortie en rentes.
L’avantage, du point de vue fiscalité pour ces deux premiers produits, c’est la possibilité de déduire les primes de versement de l’impôt sur le revenu de l’épargnant. Ce dernier peut aussi choisir de décliner cette option. C’est le choix de l’un ou l’autre de ces 2 possibilités qui va alors déterminer la fiscalité au moment de la sortie en rentes : l’imposition des rentes viagères à titre gratuit (RVTG) ou à titre onéreux (RVTO).
Le PER catégoriel : pour les dirigeants d’entreprise et les cadres
Le PER catégoriel quant à lui est moins flexible que les deux précédents. Il s’agit d’un PER professionnel, en remplacement de l’ancien Article 83 et du Plan d’épargne retraite entreprise. Ce PERCAT est un plan collectif qui est souscrit par l’employeur et est destinée aux cadres et aux dirigeants d’entreprise. Les versements sont obligatoires – par l’employeur – mais, tout comme avec le PERCOL ci-dessus, le titulaire lui-même peut y réaliser des versements volontaires.
La sortie en capital avant le départ à la retraite est lui aussi autorisé, mais seulement si l’épargnant répond aux 5 conditions exceptionnelles, susmentionnées, c’est-à-dire que la possibilité de financer l’achat du logement principal en est exclue. De plus, une fois l’âge de la retraite atteinte, l’épargnant n’a qu’une seule possibilité : sortir en rentes.
